CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes commandes passées sur les sites Internet www.comparatif-sirh.fr et www.comparatif-sirh.com entraînent pour le client l’acceptation et l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET SERVICES

La société « SIRH Conseils » propose un service de vente d'études comparatives relatives aux progiciels de gestion des Ressources Humaines. Ces études comparatives sont structurées en deux parties: une présentation textuelle de chaque progiciel expertisé ainsi qu' un questionnaire comparatif.
Ce questionnaire comporte pour chaque progiciel expertisé:

• les caractéristiques de l’éditeur contenant des informations sur l’entreprise ainsi que sur les coûts de la solution proposée,
• les caractéristiques techniques du progiciel expertisé,
• les caractéristiques fonctionnelles définissant le périmètre, les fonctions couvertes par l’application. Les réponses apportées dans cette partie se basent sur une démonstration réalisée par le consultant de l’éditeur en présence d’un consultant de la société « SIRH Conseils ».

La société « SIRH Conseils » propose des missions d’aide au choix de progiciels de gestion des Ressources Humaines ainsi qu’un accompagnement lors de la mise en œuvre de la solution retenue par l’entreprise. Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Dans l’hypothèse où le client sollicite également la prestation d’accompagnement lors de la mise en œuvre de la solution retenue par l’entreprise, un contrat particulier devra être conclu entre SIRH Conseils et ce client, qui précisera les termes et conditions de cette prestation.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET PAIEMENT

Le client qui souhaite passer commande peut le faire directement en ligne sur le site internet www.comparatif-sirh.fr.ou WWW.comparatif-sirh.com

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la facture par SIRH Conseils et encaissement par la société SIRH Conseils de l’intégralité du montant.

Tous les tarifs des services proposés par la société « SIRH Conseils » sont indiqués en Euros. « SIRH Conseils » fait parvenir au client par email après encaissement du chèque, une facture correspondant aux prestations commandées par lui et portant toutes les mentions obligatoires exigées par la législation française.

Les études commandées sont adressées au client par email au format pdf. Elles devront être imprimées en recto verso et en couleurs. En effet, les copies d'écrans commentés utilisent les couleurs comme moyen de localiser sur les écrans, les commentaires.

SIRH Conseils se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande par SIRH Conseils étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par SIRH Conseils

Dans l’hypothèse où le client sollicite également la prestation d’accompagnement lors de la mise en œuvre de la solution retenue par l’entreprise, le contrat particulier visé à l’article 2 ci-dessus en précisera les conditions financières.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

En tout état de cause, il est rappelé que l’étude comparative objet de la vente n’a qu’une valeur indicative. L’utilisation de cette étude relève de la responsabilité pleine et entière de la société cliente.

Le client s’engage à conserver l'étude strictement confidentielle, s’interdit de la transmettre à un tiers, et s’engage à n’utiliser les résultats de l'étude que pour ses seuls besoins personnels.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles demandées à nos clients (nom, prénom, adresse...) nous permettent de fournir les prestations souhaitées et d'établir les factures correspondantes. SIRH Conseils est le seul destinataire des informations transmises par l'intermédiaire des sites Internet www.comparatif-sirh.fr et WWW.comparatif-sirh.com et s’engage à ne jamais transmettre à des tiers des renseignements personnels concernant ses clients, sauf accord préalable de ces derniers.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent, pour des motifs légitimes Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier à « SIRH Conseils ».à l’adresse suivante : 22 rue de Chartres 92200 Neuilly Sur Seine.

Les sites Internet www.comparatif-sirh.fr et WWW.comparatif-sirh.com ont fait l’objet d’une déclaration en application de la Norme Simplifiée numéro 48 auprès de la CNIL sous le numéro 1199809

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS

La société « SIRH Conseils » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses services ainsi que leurs tarifs, sans préavis et sans autre formalité que celle de modifier les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – LITIGES

En cas de contestation sur l'exécution ou la réalisation des prestations fournies par la société « SIRH Conseils », le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mentions légales

Nom de la société : SIRH Conseils
Adresse :
22 rue de Chartres 92200 Neuilly Sur Seine
RSC Nanterre : 491 599 007
Forme Juridique : EURL Capital 8000 Euros
No d’agrément CNIL : 1199809
Nom de l’hébergeur : Cataloguedesites.com